Le budget 2016 du Conseil Régional d’Auvergne-Rhône-Alpes annulé par la justice

C'est une petite victoire pour le groupe Rassemblement citoyen, écologiste et solidaire.

Le tribunal administratif de Lyon a annulé, ce mardi, le budget 2016 de la région Auvergne-Rhône-Alpes.

 

C'est le groupe RCES qui avait saisi la justice pour excès de pouvoir, estimant notamment ne pas avoir obtenu des détails supplémentaires sur la répartition des sommes en jeu et dénonçant également la décision de Laurent Wauquiez de ne pas examiner les 77 amendements portés par les membres de l'opposition qui avaient quitté l'hémicycle lors du vote. Une décision contraire à la loi, selon la justice.

 

Ce budget 2016 devra donc être revoté, même s'il a déjà été exécuté.

 

Dans un communiqué, le groupe Socialiste et Démocrate se félicite de cette décision de justice : "C'est une sanction lourde à l'encontre du corsetage de la vie démocratique pratiqué par Laurent Wauquiez et que nous dénonçons depuis plus de deux ans". L'opposition qui rappelle qu'un recours a été déposé par tous les groupes de gauche contre le budget 2017 pour les mêmes motifs.