La Région Auvergne-Rhône-Alpes visée par une enquête pour “faux en écriture publique”

La Région Auvergne-Rhône-Alpes visée par une enquête pour “faux en écriture publique”

Ce sont quelques petits mots qui changent tout.

Selon Médiapart, la Région Auvergne-Rhône-Alpes est dans le viseur de la justice pour avoir réécrit une délibération votée en septembre 2018 en assemblée plénière. Si le texte prévoyait du bio dans les cantines des lycées, la délibération transmise à la Préfecture indiquait du bio "dans la mesure du possible".

 

Le parquet enquête donc pour "faux en écriture publique". Plusieurs élus et agents auraient été entendus par les enquêteurs, selon le journal en ligne.



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