Grenoble : l’arrêté de non-remise à la rue d’Éric Piolle suspendu par le tribunal administratif

Le tribunal administratif de Grenoble a suspendu ce vendredi l’exécution de l’arrêté pris le 21 mai dernier qui interdisait tout retour à la rue pour les personnes expulsées de leur logement, sans prendre la responsabilité de proposer une solution de secours.

Le préfet de l’Isère, Lionel Beffre, avait annoncé il y a un mois qu’il attaquait en justice l’arrêté municipal. Selon lui, ce traité remettait en cause le pouvoir des juges. Le tribunal a eu la même conclusion.

 

Il s’agit du huitième d’une liste de traités similaires pris par des villes françaises puis annulés par la justice.