Grenoble : l'arrêté anti-mise à la rue annulée par la justice

Grenoble : l'arrêté anti-mise à la rue annulée par la justice

C’est une décision qui n’est pas une surprise.

Ce mercredi, la cour administrative d'appel de Lyon a annulé l’arrêté municipal pris par la Ville de Grenoble pour interdire les expulsions locatives sans proposition de relogement de secours.

 

Après la sollicitation de la préfecture de l’Isère, l'arrêté a donc été jugé illégal par la justice, notamment à cause d’un "empiétement du maire sur les compétences du préfet".



0 commentaire

Laisser un commentaire

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.
Les champs requis sont identifiés par une étoile *

En ce moment sur Alpes 1

La Musique revient vite...

Ecoutez 

  Ecoutez les Webradios