Peut-on vérifier le pass sanitaire des personnes qui nous contrôle ?

Peut-on vérifier le pass sanitaire des personnes qui nous contrôle ?

Les lieux où le passe sanitaire est nécessaire sont de plus en plus nombreux. Les personnels de ces établissements ont jusqu’au 30 août pour se faire vacciner. En attendant, le public peut-il exiger la réciprocité ?

« Au restaurant, on me demande mon attestation, puis-je demander celle du serveur ? » nombreuses sont les personnes qui se posent la question, alors qu"en est-il, pouvez-vous vraiment contrôler la personne qui vous contrôle ? 

Le précieux pass sanitaire ! Nécessaire pour accéder à de nombreux lieux désormais : musées, salles de spectacle, cinémas puis restaurants, cafés, hôpitaux (hors urgences), transports longue distance, etc.

Dans les Établissements recevant du public, les professionnels se sont organisés. Contraints de faire respecter la règle sous peine de se voir sanctionnés et sur ce point la loi est plutôt claire.

Sur le site du gouvernement on peut lire : « Les exploitants d’établissements et organisateurs d’évènements soumis au passe sanitaire et les exploitants de services de transports […] ont l’obligation de mettre en place le dispositif d’application de contrôle du passe sanitaire et sont responsables des contrôles. Ils peuvent déléguer ce contrôle à une tierce personne, sous réserve que cette délégation ne soit pas équivoque ».

« Les personnes habilitées doivent être nommément désignées, ainsi que les dates et horaires de leurs contrôles. Les données ne sont pas conservées par le contrôleur. Ces derniers ne peuvent exiger la présentation des preuves que sous la forme papier ou numérique ne permettant pas de divulguer le détail des données de santé. »

Les personnes habilitées qui contrôlent les passes ne peuvent pas demander une pièce d’identité. Hormis les forces de l’ordre, les contrôleurs dans les trains et à l’entrée des discothèques.

L’autorisation à contrôler les passes est donc bien encadrée. La réponse à la fameuse question puis-je contrôler la personne qui me contrôle est donc non, vous n’avez pas le droit.



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