Ce mardi, un militant CGT de 62 ans a été condamné par la cour d'appel Grenoble à 500 euros d’amende avec sursis.
L’homme avait déjà été jugé par le tribunal de Villefranche-sur-Saône et la cour d'appel de Lyon, et avait été par deux fois relaxé car, pour ces juridictions, une distribution de tracts n'était pas une manifestation.
Mais, dans un arrêt pris début février, la Cour de cassation avait jugé que la cour d'appel de Lyon avait violé la loi. En effet, une manifestation ne s'accompagnerait pas nécessairement de chants, de banderoles ou encore de slogans.
Ainsi, pour la Cour de cassation, une manifestation est "un rassemblement, statique ou mobile, sur la voie publique, d'un groupe organisé de personnes aux fins d'exprimer collectivement et publiquement une opinion ou une volonté commune". C’est donc sur cette définition que le militant a été rendu coupable. Ce dernier militant affirme aujourd’hui qu'il va à nouveau se pourvoir en cassation.