En ce début d’année 2017, il est bon de rappeler les quelques règles en vigueur que doivent respecter les commerçants pendant chaque période de soldes.
Dans chaque magasin, tous les commerçants doivent distinguer les articles soldés de ceux non soldés. Les réductions de ces articles doivent être clairement affichées pour permettre à l’acheteur de bien les identifier.
Autre obligation, qui est souvent source de rupture de tailles ou de modèles à cette période, les commerçants ne peuvent pas se réapprovisionner pour les soldes. Les produits doivent donc avoir déjà été mis en vente depuis au moins un mois.
Enfin après l’achat d’un produit, les échanges et les remboursements sont possibles mais que dans certains cas. Les articles soldés bénéficient des mêmes garanties que les autres et ils peuvent être remboursés ou échangés en cas de défaut de fabrication non apparent. Par contre, si la taille ou l’article en lui-même ne convient plus, les commerçants n’ont pas l’obligation de les reprendre.
À noter également que sur internet, le délai de rétractation est de 14 jours à compter de la livraison pour un article soldé ou non.
Plus de précisions à retrouver sur le site du Ministère de l’économie : http://www.economie.gouv.fr/dgccrf
