Le crime s’est déroulé en 2016, au Versoud. Un homme, âgé de 26 ans, a violé une adolescente de 13 ans lors d’une fête qui se déroulait chez la victime.
La cour d’assises devait trancher sur le consentement de la jeune fille et sur le caractère du crime : s’il s’agissait d’un viol ou d’une atteinte sexuelle. Les deux termes correspondent à deux peines bien différentes et c’est ici que l’enjeu résidait.
Finalement, l’homme a été condamné pour viol sur mineur. Sa peine est de 6 ans d’emprisonnement, la moitié de celle requise pour le même crime dans des conditions dénuées de doute.