La première instance avait eu lieu en novembre 2017. Ce conseiller municipal de la commune de Fontaine, élu sous l’étiquette du Front Nationale (RN), avait fait appel après son jugement devant le tribunal correctionnel de Grenoble.
Jeudi, la cour d’Appel a confirmé le jugement de la première instance et sa condamnation. Franck Sinisi a donc été condamné à deux mois de prison avec sursis et quatre ans d’inéligibilité.
Son mandat en cours n’est pour l’instant pas remis en question.
