Le préfet de l’Isère, Lionel Beffre, avait annoncé il y a un mois qu’il attaquait en justice l’arrêté municipal. Selon lui, ce traité remettait en cause le pouvoir des juges. Le tribunal a eu la même conclusion.
Il s’agit du huitième d’une liste de traités similaires pris par des villes françaises puis annulés par la justice.
