Elle s’est prononcée car Yves Châtain avait demandé la nullité pour prescription du meurtre présumé de Marie-Thérèse Bonfanti, rapporte France 3.
Pour rappel en mai dernier, Yves Châtain, avait reconnu avoir tué Marie-Thérèse Bonfanti à Pontcharra en 1986. Suite à ces aveux, il avait été placé en mise en examen l’année dernière. Mais ses avocats avaient déposé dans la foulée une demande de nullité pour cette mise ne examen car le délai de prescription pour meurtre (30 ans en France) était passé.
Mais la cour d’appel de Grenoble a rejeté cette dernière et a préféré retenir les arguments des avocats de la famille de Marie-Thérèse Bonfanti. Ils ont prouvé que Yves Châtain a tenté de dissimuler son acte pour que le délai de prescription soit caduc. D’après la cour d’appel, il a donc entravé l’ouverture d’une procédure pour meurtre.
L’affaire est renvoyée devant un juge d’instruction et Yves Châtain veut se pourvoir en cassation.
