Vente des actions de Grenoble Habitat : les recours de la droite rejetés

Vente des actions de Grenoble Habitat : les recours de la droite rejetés

Fin du suspense.

Alain Carignon était sûr de lui. A tel point qu'il a écrit à Eric Piolle pour lui demander de décaler la date du conseil municipal de Grenoble car le tribunal administratif avait des chances de se ranger derrière lui.

Finalement, la justice a retoqué ses recours qui dénonçaient la vente des actions de Grenoble Habitat et la hausse de la taxe foncière pour faire face à l'inflation. "Les trois recours déposés par OSCDDC ont été rejetés par le tribunal ce jour. Ils concernaient des délibérations sur la cession des actions de Grenoble Habitat, l’adoption du budget primitif 2023 et l’adoption des taux d’impôts direct locaux. Le juge des référés considère qu’aucun moyen n’apparait de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité des délibérations contestées et rejette donc les trois requêtes", se félicite la mairie de Grenoble dans un communiqué.

A noter qu'il reste un recours, celui du groupe NASA, qui vise lui aussi la cession des actions de Grenoble Habitat mais aussi l'autorisation donnée aux représentants de la Ville à voter favorablement les modifications statutaires de la SAIEM. Une nouvelle audience aura lieu le mercredi 17 mai dans l’après-midi, de nouvelles pièces ayant été apportées.