Afin de réaliser ses méfaits, le suspect, qui travaillait dans le bureau du droit du séjour, "générait la production et la délivrance indue de titres de séjour, prenant ensuite le soin d'effacer les fonds des dossiers créés pour ne laisser aucune trace", indique le parquet de Lyon en charge de l'enquête. L’homme est suspecté d’avoir été en contact avec deux réseaux de la région grenobloise qui s’occupaient de trouver les clients et de gérer l’argent et les commandes.
Au total, ce sont près de 250 titres de séjour qui aurait été réalisés et le montant du préjudice est estimé à près de 7 millions d’euros. Le suspect faisait payer 35 000 euros pour une carte de résident en France d’une durée de 10 ans.
Le 6 juin dernier, les enquêteurs ont procédé à plusieurs perquisitions. C’est au cours de ces dernières que 12 personnes ont été arrêtées et que plus de 300 000 euros ont été saisies en liquide, ainsi que 400 000 euros sur des comptes bancaires et des véhicules d’une valeur de 175 000 euros.
Sept personnes ont ainsi été mises en examen et six ont été placées en détention provisoire.
