Le tribunal administratif de Grenoble a décidé de donner raison à l’un des participants à la manifestation pour Nahel le 5 juillet dernier dans la capitale des Alpes.
Le cortège avait été survolé par deux drones de la police nationale. Or, le préfet de l’Isère n’avait pas pris d’arrêté autorisant les forces de l’ordre à utiliser ce type d’appareil pour surveiller les rassemblements et manifestations.
Monsieur @Prefet38 un drone policier vient de survoler la manifestation devant le tribunal judiciaire sans qu’aucun arrêté ne soit publié au RAA. Le respect des exigences du CSI ne fait pas partie de vos obligations ?https://t.co/HIYaDc9OHV https://t.co/X8KSwmCUjH pic.twitter.com/mz5bo5Uw8a
— Serge SLAMA (@combatsdh) July 5, 2023
Durant l’audience ce vendredi, la préfecture s’est défendue en expliquant que les drones n’avaient enregistré aucune donnée personnelle selon le Dauphiné Libéré.
Déterminé à obtenir une décision favorable de la justice, le requérant s’est étonné de l’intérêt du survol si les données filmées n’étaient pas conservées et a réclamé la mise sous séquestre des appareils.
Celui qui n’est évidemment pas un simple militant lambda (Serge Slama est professeur de droit public ndlr) a fait plier les services de l’Etat. Car le tribunal administratif a demandé au préfet de confier les enregistrements et mémoires des drones à la Cnil pour une analyse. Puis de faire effacer d’éventuelles données présentes dans les rapports ou dossiers de la police nationale.
L’ordonnance du juge des référés du TA de Grenoble donnant injonction au @Prefet38 de préserver un exemplaire des données collectées lors de la manifestation du 5 juillet pour @CNIL de les effacer sous astreinte de 500€/jr après 72h https://t.co/l7jxMaf6E2 pic.twitter.com/vlRv2QgMrA
— Serge SLAMA (@combatsdh) July 8, 2023
Depuis quelques mois, l'utilisation des drones s'est démocratisée en France lors des manifestations, avec le mouvement contre la réforme des retraites. Mais à chaque fois, elle doit être encadrée et autorisée par un arrêté préfectoral de courte durée. Il faut croire que le 5 juillet dernier, les forces de l'ordre se sont arrogés le droit d'en déployer deux dans le ciel de Grenoble.