Encadrement des loyers : un nouveau dispositif pour 21 communes de la métropole grenobloise

Encadrement des loyers : un nouveau dispositif pour 21 communes de la métropole grenobloise

À partir de ce lundi 20 janvier, les loyers de 21 communes de la métropole de Grenoble seront encadrés. Une mesure expérimentale portée par l’État.

La métropole de Grenoble rejoint, à partir de ce lundi 20 janvier, le dispositif national d’encadrement des loyers, une expérimentation lancée en 2020 et prévue jusqu’en 2026. Cet encadrement s’appliquera totalement dans 13 communes, comme Meylan, Gières, Seyssins, et partiellement dans 8 autres, notamment Grenoble, Saint-Martin-d’Hères et Échirolles.

 

Une mesure ciblée pour répondre à la crise du logement

 

L’encadrement des loyers vise à freiner les abus spéculatifs et à rendre le logement plus accessible dans un contexte tendu. Christophe Ferrari, président de Grenoble Alpes Métropole, estime que cette régulation est "nécessaire" pour garantir des tarifs raisonnables. Selon lui, "70 à 80 % des propriétaires des secteurs visés respectent déjà les critères", ce qui devrait limiter les conflits.

 

Le dispositif fonctionne sur la base de loyers de référence établis par l’observatoire des loyers, révisés chaque année.

 

Si un propriétaire dépasse le loyer de référence de plus de 20 %, le locataire peut signaler l’abus à une commission départementale en préfecture. En cas de non-respect persistant, des sanctions financières de 5 000 à 15 000 euros peuvent être appliquées.

 

 

Une généralisation progressive

 

L’encadrement des loyers n’a pas été généralisé sur l’ensemble des communes de la métropole. Après plusieurs refus, un arrêté préfectoral a été pris fin décembre 2024, ciblant des zones précises en collaboration avec l’observatoire des loyers.

 

Déjà déployée dans d'autres métropoles comme Paris ou Lyon, la mesure n'a pas provoqué de chamboulements positifs. Détesté par les professionnels de l'immobilier, l'encadrement des loyers concerne finalement assez peu de locataires lésés par leur propriétaire.