En 2023 les mairies de Paris, Strasbourg, Rennes, Lyon, Bordeaux et de Grenoble avaient déposé un recours contre l’État afin que celui-ci prenne ses responsabilités dans l’affaire de la crise des hébergements d’urgence. "Le tribunal administratif de Grenoble vient de reconnaître la responsabilité de l’État dans la crise de l’hébergement d’urgence et le condamne à indemniser la Ville de Grenoble".
L’État est donc condamné à verser la somme de 76 802 euros à titre d’indemnisation à la Ville, qui avait dû héberger une famille, à qui aucune solution d’hébergement n’avait été proposée par le service d’urgence sociale.
La Ville a assuré la prise en charge de l’hébergement pendant plus de 2 ans
Du fait de la carence de l’État à prendre en charge le logement de Mme T et de ses enfants, c’est le centre communal d’action sociale de Grenoble qui a assuré la prise en charge de l’hébergement pour un montant de 76 802 euros du 8 mai 2022 au 31 août 2024. En octobre 2023, la Ville avait demandé le remboursement de cette somme auprès de l’État.
Une hausse des personnes non domiciliées à Grenoble
En septembre 2024, la ville de Grenoble a recensé une augmentation des personnes domiciliées au CCAS et vivant chez un tiers, en squat, dans les écoles occupées, à la rue ou en abri de fortune. Au total, 4 400 personnes, dont près de 900 mineurs, ont été recensées. Parmi les 4 400 personnes, 1 200 vivent à la rue, dont 240 enfants.
Avec la reconnaissance de la responsabilité de l’État dans la crise de l’hébergement d’urgences, les autres mairies impliquées dans le recours lancé en 2023 seront-elles aussi indemnisés ?
"Cette première victoire ouvre une brèche : nous ne lâcherons rien pour que ce droit soit respecté partout en France !", a promis le maire écologiste de Grenoble Eric Piolle.
