Le fondateur des Editions Glénat, Jacques Glénat a été condamné en 2021 à 18 mois de prison avec sursis pour évasion fiscale. Quatre ans plus tard, deux décrets parus jeudi au Journal officiel, ont dévoilé la suspension de l’ordre de la Légion d’honneur et de celui du Mérite pour six ans. Il avait été fait chevalier de la Légion d’honneur en 2018 sous la présidence d’Emmanuel Macron.
Pendant cette période, Jacques Glénat ne peut donc plus exercer ses "droits et prérogatives attachés à sa qualité de chevalier de la Légion d'honneur", selon le premier décret présidentiel. Il n’a également plus le droit de porter les insignes de toute décoration française ou étrangères appartenant à la grande chancellerie de la Légion d’honneur.
L’autre décret lui retire, toujours pour six ans, "l'exercice des droits et prérogatives attachés à sa qualité de chevalier de l'ordre national du Mérite". Le code de la Légion d'honneur et de l'ordre national du Mérite prévoit la suspension du port des décorations ou l'exclusion de ces ordres à la suite d'une condamnation.
Une condamnation pour évasion fiscale
Sa condamnation en 2021 par le tribunal correctionnel de Paris fait suite à l’évasion fiscale révélée par les "Panama Papers". Un scandale qui a éclaté bien avant, en 2016. Le Grenoblois été accusé de posséder une société domiciliée aux Seychelles servant à acheter des œuvres d’art. en 2014, il avait dû fermer la société après que les îles Vierges britanniques obligeaient les sociétés à renseigner le nom de leurs actionnaires.
Lors d’une audience de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, l’éditeur avait reconnu sa culpabilité pour ces faits de blanchiment de fraude fiscale. Il a également accepté la peine proposée par le parquet national financé, soit 18 mois de prison avec sursis, 200 000 euros d’amende et la confiscation de 470 000 euros.
Le ministère public avait, à l’époque, évoqué le "schéma frauduleux" et le "montage sophistiqué" mis en place en 1997 par M. Glénat, par "l’interposition de plusieurs sociétés en Belgique puis dans des paradis fiscaux", pour un préjudice fiscal évalué à 2,2 millions d’euros.
