Auvergne-Rhône-Alpes : le rapporteur public préconise l’annulation de la clause Molière

Elle a pour but d’imposer l’usage du français sur les chantiers de la région pour lutter contre le travail détaché. La clause Molière vit peut-être ses dernières heures en Auvergne-Rhône-Alpes.

Alors que le tribunal administratif de Lyon se penchait ce mercredi sur le recours déposé par la Préfecture de Région, le rapporteur public a préconisé l’annulation de la délibération, dénonçant "une intention discriminatoire manifeste" et mettant en doute le motif de la sécurité des travailleurs, avancé par Laurent Wauquiez.

 

Le tribunal administratif de Lyon a mis sa décision en délibéré, mais aucune date n’a été fixée.

Il est très courant que le TA suive son rapporteur. A noter que le président LR d’Auvergne-Rhône-Alpes avait déjà annoncé sa décision de faire appel si la justice décidait réellement de suspendre la clause Molière.